Article 1
M. Carl TORNELL est nommé chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (2011/359/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32011D0359)
Adopté le21 juin 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32011D0359
Considérants (2)
(1)
(1) En vertu de la décision 2010/330/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (ci-après dénommée «EUJUST LEX-IRAQ»), y compris la décision de nommer un chef de mission.
(2)
(2) Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Carl TORNELL, actuel chef adjoint de la mission EUJUST LEX-IRAQ, chef de mission à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.