Décision (CELEX 32011D0359) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0359)
RattachementDécision (CELEX 32011D0359)
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011D0359)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0359)EUR-Lex →

(2) Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Carl TORNELL, actuel chef adjoint de la mission EUJUST LEX-IRAQ, chef de mission à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission,

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