Personnel détaché dans le cadre d’une opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne
1. La République de Serbie veille à ce que son personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne exécute sa mission conformément:
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a) |
à la décision du Conseil et à ses modifications ultérieures visées à l’article 2, paragraphe 1;
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b) |
au plan d’opération;
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c) |
aux mesures de mise en œuvre.
2. La République de Serbie informe en temps voulu le chef de mission de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne ainsi que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de toute modification apportée à sa contribution à ladite opération.
3. Le personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne se soumet à un examen médical, est vacciné et reçoit d’une autorité compétente de la République de Serbie un certificat médical attestant son aptitude au service. Le personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne fournit un exemplaire de ce certificat.