Version d'origine : acte du 20/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0361)
RattachementDécision (CELEX 32011D0361)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0361)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32011D0361)EUR-Lex →
Participation à une opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne
1. La République de Serbie veille à ce que les membres de ses forces et de son personnel participant à une opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne exécutent leur mission conformément:
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a) |
à la décision du Conseil et à ses modifications ultérieures visées à l’article 2, paragraphe 1;
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b) |
au plan d’opération;
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c) |
aux mesures de mise en œuvre.
2. Le personnel détaché par la République de Serbie s’acquitte de ses fonctions et règle sa conduite en ayant uniquement en vue l’intérêt de l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne.
3. La République de Serbie informe en temps voulu le commandant de l’opération de l’Union européenne de toute modification apportée à sa contribution à ladite opération.
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