(2) | À la suite de l’adoption d’une décision par le Conseil, le 26 avril 2010, autorisant l’ouverture de négociations, le HR a négocié un accord entre l’Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»). |
Décision (CELEX 32011D0361) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0361)
RattachementDécision (CELEX 32011D0361)
Versionacte d'origine du 20/12/2010 (CELEX 32011D0361)
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