Version d'origine : acte du 17/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0362)
RattachementDécision (CELEX 32011D0362)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0362)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0362)EUR-Lex →
1. Le statut d’entreprise commune au sens du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, accordé à la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG), est reconduit pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2010.
2. L’objet de la HKG est la mise en œuvre d’un programme de déclassement de la centrale nucléaire située à Uentrop (arrondissement d’Unna), en République fédérale d’Allemagne, jusqu’au stade de confinement sûr et l’application, par la suite, d’un programme de surveillance des installations nucléaires confinées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.