Décision (CELEX 32011D0362) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0362)
RattachementDécision (CELEX 32011D0362)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0362)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0362)EUR-Lex →

(10) La reconduction du statut d’entreprise commune devrait permettre à la HKG, notamment en réduisant ses charges financières, de réaliser les programmes de déclassement et surveillance.

Aller plus loin

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