(11) Les arrangements pour le financement de l’activité de la HKG conclus entre la République fédérale d’Allemagne, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie et la HKG et ses associés s’appliquent pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2017.
Décision (CELEX 32011D0362) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0362)
RattachementDécision (CELEX 32011D0362)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0362)
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