(2) La HKG avait pour objet de construire, d’aménager et d’exploiter une centrale nucléaire d’une puissance d’environ 300 MWe, à Uentrop (arrondissement d’Unna), en République fédérale d’Allemagne.
Décision (CELEX 32011D0362) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0362)
RattachementDécision (CELEX 32011D0362)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0362)
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