(5) Le Conseil, par sa décision 92/547/Euratom du 16 novembre 1992 relative à la reconduction de l’entreprise commune «Kernkraftwerk Lingen GmbH», a reconnu que lesdits programmes n’avaient pas d’équivalent dans la Communauté, que leur réalisation était importante et qu’ils constituaient des expériences utiles pour l’industrie nucléaire et le développement futur de l’énergie nucléaire dans la Communauté.
Décision (CELEX 32011D0362) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0362)
RattachementDécision (CELEX 32011D0362)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0362)
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