Décision (CELEX 32011D0362) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0362)
RattachementDécision (CELEX 32011D0362)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0362)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0362)EUR-Lex →

(6) Pour réaliser son objet, la HKG a demandé la reconduction du statut d’entreprise commune avec effet au 1er janvier 1999.

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