(7) Par la décision 2002/355/Euratom, le Conseil a reconduit le statut d’entreprise commune de la HKG jusqu’au 31 décembre 2009 afin de lui permettre d’achever ses programmes de déclassement et de surveillance, notamment en réduisant ses charges financières.
Décision (CELEX 32011D0362) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0362)
RattachementDécision (CELEX 32011D0362)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0362)
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