Décision (CELEX 32011D0362) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0362)
RattachementDécision (CELEX 32011D0362)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0362)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0362)EUR-Lex →

(9) Par lettre datée du 26 avril 2010, la HKG, à Hamm, a demandé la reconduction du statut d’entreprise commune pour une nouvelle période de vingt-cinq ans afin de réaliser ses objectifs.

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