(1) Le 10 novembre 2008, la Lettonie a notifié à la Commission une série de mesures en faveur d’AS Parex banka (ci-après «Parex banka») visant à soutenir la stabilité du système financier, qui ont été approuvées le 24 novembre 2008 (ci-après la «première décision sur le sauvetage») sur la base de l’engagement pris par la Lettonie de présenter dans un délai de six mois un plan de restructuration de cette banque. Le 26 janvier 2009, la Lettonie a informé la Commission de plusieurs modifications apportées aux mesures d’aide d’État en faveur de Parex banka. Ces modifications ont été approuvées le 11 février 2009 (ci-après la «deuxième décision sur le sauvetage»). Le 29 mars 2009, la Lettonie a informé la Commission de la nécessité d’apporter de nouvelles modifications à la mesure de recapitalisation. Ces modifications ont été approuvées par la décision de la Commission du 11 mai 2009 (ci-après la «troisième décision sur le sauvetage»).
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.