Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(100) En ce qui concerne la question de la répartition des charges/la contribution propre, le plan initial ne donnait pas d’informations claires sur le montant total de l’aide d’État requise et sur la contribution propre de Parex banka. La Commission doutait que le plan initial soit conçu de façon à limiter l’aide au minimum. Quel que soit le scénario retenu, même à la fin de la période de restructuration, la banque restait tributaire des facilités de trésorerie ou des garanties de l’État. Dans ce contexte, la Commission devait également examiner dans quelle mesure un recentrage plus important sur son cœur de métier et une nouvelle réduction générale de la taille de la banque étaient de nature à réduire les besoins de financement de Parex banka.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).