(102) En réponse à la décision d’ouverture, les autorités lettones ont soumis un plan de restructuration révisé, daté du 4 septembre 2009, modifiant la stratégie de restructuration de Parex banka afin de dissiper un certain nombre de doutes émis par la Commission. La teneur de ce plan est exposée dans la partie 3.2. Toutefois, après la décision définitive relative à la scission de Parex banka, ce plan a été remplacé par le plan de restructuration final, présenté le 7 juillet 2010.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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