(108) En outre, en ce qui concerne les mesures de capitalisation, on considère qu’un investisseur en économie de marché escompte un retour proportionné au risque qui selon lui s’attache à l’investissement envisagé. Cela vaut tout particulièrement pour Citadele banka qui actuellement n’est pas cotée et est née de la scission de la banque en difficulté, dans le cadre de la restructuration.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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