Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(115) Quant à la mesure de sauvetage des actifs, il y a lieu de l’apprécier au regard de la communication concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté (ci-après «la communication sur les actifs dépréciés»).

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