Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(123) En outre, conformément à la partie 5.2 de la communication sur les actifs dépréciés, la Commission estime que Citadele banka devrait acquitter une rémunération correcte en contrepartie du renforcement du capital réalisé grâce aux mesures relatives aux actifs dépréciés.

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