(125) Compte tenu de l’effet estimé du sauvetage des actifs et du résultat net prévu (voir tableaux 3 et 4 ci-dessus), la Commission est d’avis que Citadele banka ne sera pas en mesure d’acquitter la rémunération requise (impliquant un retour à meilleure fortune intégral) en contrepartie du sauvetage des actifs, tout en redevenant viable. Le résultat net prévu devrait toutefois lui permettre d’acquitter au moins une partie de cette rémunération une fois qu’elle sera redevenue viable et qu’elle disposera de fonds propres solides.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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