(127) Étant donné toutefois que la rémunération et le retour à meilleure fortune peuvent ne pas atteindre le niveau prévu par la communication sur les actifs dépréciés, la nécessité de procéder à une profonde restructuration est stipulée au point 41 de ladite communication. Cette restructuration doit comprendre, en particulier, une réduction sensible de la taille de la banque en difficulté afin de compenser le fait que Citadele banka ne supporte pas intégralement les pertes et ne verse pas une rémunération tout à fait appropriée.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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