Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(129) Après la scission, Parex banka sera séparée et indépendante, sur le plan de l’organisation de Citadele banka, comme le prévoit la partie 5.6 de la communication sur les actifs dépréciés.

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