(134) Plus précisément, en ce qui concerne la question centrale du modèle d’entreprise, une des principales préoccupations exposées dans la décision d’ouverture, Citadele banka, conformément au plan de restructuration final, se recentrera sur ses activités bancaires traditionnelles dans les pays baltes. En conséquence, Citadele banka se concentrera sur son cœur de métier, tout en se retirant des domaines qui ont aggravé ses difficultés financières. En particulier, la Commission juge positif le fait que toutes les activités de crédit-bail (y compris celles exercées par les filiales) et les prêts non productifs dans la CEI soient conservés par Parex banka. En ce qui concerne les prêts productifs dans la CEI, bien qu’ils aient été transférés à Citadele banka, la Lettonie s’est engagée à ce qu’ils soient cédés et à ce qu’en aucun cas de nouveaux prêts ne soient accordés (voir considérants 72 et 83). De surcroît, l’activité de gestion de patrimoine sera cédée soit séparément de Citadele banka au […] soit vendue avec Citadele bank si d’ici cette date un investisseur est trouvé qui reprenne l’ensemble de la banque (voir considérant 73 de la décision).
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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