(138) Premièrement, le plan de restructuration présente des données et prévisions financières détaillées pour la période 2006-2015, en donnant des informations relatives aux revenus, aux coûts, aux dépréciations d’actifs, aux bénéfices et à la position financière de la banque. La Commission estime que les prévisions du scénario de base reposent sur des hypothèses macroéconomiques sous-jacentes raisonnables (moins optimistes que celles retenues dans les prévisions de printemps établies par la Commission européenne pour 2010).
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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