Article considérant 144

(144) La partie 3 de la communication sur la restructuration stipule que les banques et leurs actionnaires doivent contribuer le plus possible aux coûts de la restructuration afin de limiter les aides au minimum, de lutter contre les distorsions de concurrence et de traiter le problème de l’aléa moral. Cette exigence implique que les banques utilisent leurs ressources propres pour financer la restructuration, par exemple en vendant des actifs, les actionnaires devant quant à eux absorber, chaque fois que cela est possible, les pertes de la banque. Les aides à la restructuration, selon le point 23 de la communication précitée, doivent être limitées à la couverture des coûts nécessaires au recouvrement de la viabilité.