(145) Le plan de restructuration final, contrairement au plan initial présenté le 11 mai 2009, a une orientation claire et renonce à la stratégie de développement des activités de Parex banka initialement envisagée. Cette approche ciblée a contribué à limiter l’aide requise. Dans ce contexte, les cessions proposées et la réduction du bilan de la Citadele banka ainsi que le/la [….] de Parex banka sont jugées positives. En particulier, le produit de la réalisation des actifs financera une partie des coûts de la restructuration et limitera les aides nécessaires. La Commission souligne que les autorités lettones ont communiqué un calendrier détaillé pour les cessions envisagées et se sont engagées à nommer un mandataire chargé du suivi ainsi qu’un mandataire chargé de la cession afin de garantir le respect des engagements souscrits. De surcroît, en ce qui concerne la contribution aux coûts de la restructuration au moyen des ressources internes de la banque, la Commission observe que celle-ci met en œuvre de vastes mesures de réduction des coûts.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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