(148) De surcroît, les prêts subordonnés octroyés par des actionnaires historiques seront des engagements subordonnés logés au sein de Parex banka. La liquidation des actifs de Parex banka dans le scénario de base ne devrait pas dégager des ressources suffisantes pour couvrir d’autres engagements que les dettes privilégiées de la banque. Étant donné que les prêts subordonnés arrivent à échéance au cours de la période 2015-2018 et que l’État soutiendrait uniquement le capital de Parex banka […], tout en recevant une rémunération adéquate pour ses dépôts, les détenteurs de titres de dette subordonnés risquent de subir des pertes sur le capital qu’ils ont investi […].
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.