(158) La Lettonie s’est engagée à limiter strictement l’apport de capitaux supplémentaires en fixant une échéance ([…]) et un montant à ne pas dépasser (218, 7 millions LVL) (voir considérant 87).
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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