(16) Parex Banka a demandé l’aide de l’État début novembre 2008. Après la nationalisation de la banque, la Lettonie a décidé de mettre en œuvre des mesures de sauvetage qui l’ont provisoirement stabilisée. En tout, la Commission européenne a approuvé provisoirement au titre d’aides au sauvetage: i) une facilité de trésorerie pouvant atteindre 1,5 milliard de LVL; ii) des garanties d’État couvrant les prêts syndiqués existants à hauteur de 775 millions EUR et les nouveaux emprunts émis pour refinancer un prêt syndiqué à hauteur de 275 millions EUR; iii) des mesures de recapitalisation, qui ont permis à Parex Banka d’atteindre un ratio de solvabilité de 11 % pendant la phase de sauvetage.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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