(17) Le 11 mai 2009, la Lettonie a remis, à la suite des premières mesures de recapitalisation, un plan de restructuration pour Parex Banka, (ci-après «le plan de restructuration initial») dont le contenu est décrit plus en détail au point 2.4 de la décision d’ouverture.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.