(18) Le plan contenait une analyse préliminaire des activités de Parex Banka, les mesures d’aide à la restructuration envisagées, la future stratégie commerciale et des mesures pour rétablir la viabilité.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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