(2) Le 11 mai 2009, la Lettonie a notifié un plan de restructuration en faveur de Parex banka. Le 5 juin 2009, une demande d’information a été adressée aux autorités lettones. Le 15 juin 2009, une réunion s’est tenue entre ces dernières et la Commission. La Lettonie a répondu en partie à cette demande d’information par lettre du 7 juillet 2009.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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