Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(21) Le 4 septembre 2009, la Lettonie a soumis un plan de restructuration révisé, qui a ensuite été modifié le 22 septembre 2009. Ce plan visait à répondre aux doutes exprimés par la Commission dans la décision d’ouverture.

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