(23) Cependant, contrairement au plan de restructuration initial, le plan révisé prévoyait une réduction du bilan de la banque par un recentrage sur les segments essentiels. En particulier, il envisageait la diminution des activités de crédit.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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