Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(26) Le plan de restructuration final prévoit la scission des actifs de Parex Banka pour former d’une part une nouvelle banque nommée AS Citadele banka (ci-après «Citadele Banka»), dite la «banque saine», qui se concentrera sur les activités bancaires traditionnelles et, d’autre part, une «structure de défaisance» (Parex Banka), […].

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