(27) Afin de rétablir la viabilité à long terme, les activités bancaires essentielles seront séparées des actifs non essentiels et des actifs non productifs. La restructuration proposée est fondée sur un scénario (dit good-out) consistant à créer une banque disposant de fonds propres solides, placée sous surveillance prudentielle lettone et concentrant ses activités sur la région de la Baltique. Tous les actifs essentiels et certains actifs non essentiels (notamment les prêts productifs dans la CEI) sont transférés de Parex Banka vers la banque nouvellement créée. Les actifs non essentiels et non productifs restants (prêts, valeurs mobilières et biens immobiliers récupérés) resteront logés au sein de Parex Banka, […].
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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