(29) La Lettonie a déjà pris de premières mesures pour mettre en œuvre le scénario «good-out». La nouvelle banque, Citadele Banka, a été enregistrée le 30 juin 2010 et la plupart des actifs lui ont été transférés le 1er août 2010. En principe, la séparation opérationnelle complète entre Citadele Banka et Parex Banka devrait être achevée 12 mois au plus tard après le transfert.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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