Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →
(30) En conséquence, les actifs et passifs suivants seront transférés de Parex Banka vers Citadele Banka:
— prêts productifs – Baltique ([entre 300 et 800] millions LVL),
— prêts productifs – CEI ([entre 50 et 350] millions LVL),
— succursales en Suède et en Allemagne,
— dépôts liés à l’activité de gestion de patrimoine.
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