(34) Citadele Banka ne s’engagera pas dans des activités de crédit dans la CEI; le portefeuille de prêts productifs de la CEI est donc considéré comme non essentiel. Aucun nouveau prêt ne sera accordé dans ce segment et le portefeuille existant sera cédé par […].
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
Aller plus loin
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