(48) En ce qui concerne le financement des sociétés de crédit-bail dans la CEI, Parex tentera de se débarrasser de ces activités. Comme indiqué ci-dessus, aucun nouveau prêt, crédit-bail compris, n’est octroyé et, si aucun acheteur n’est trouvé, les portefeuilles de crédit-bail existants devraient être entièrement liquidés par […]. Une part importante des portefeuilles de crédit-bail est […].
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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