(5) Par lettre du 12 août 2009, les autorités lettones ont demandé que le délai pour la soumission des informations supplémentaires fixé dans la décision d’ouverture soit prolongé au 15 octobre 2009. Le 4 septembre 2009, elles ont, en réponse à la décision d’ouverture, présenté un plan de restructuration remanié de Parex banka, parallèlement à des informations complémentaires. Ce plan remanié a été actualisé le 22 septembre 2009 et des informations supplémentaires ont été fournies. Des rencontres ont eu lieu entre les autorités lettones et la Commission les 11 et 17 septembre 2009.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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