(52) Le plan de restructuration prévoit la réduction des activités de Citadele Banka par rapport à celles de Parex Banka avant la crise. Cette réduction sera réalisée partiellement par la vente de certains actifs (prêts productifs dans la CEI et activités de gestion de patrimoine, si elles sont vendues séparément de Citadele Banka). En outre, la Lettonie s’est engagée à privatiser Citadele Banka le 31 décembre 2014 au plus tard.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.