(53) À la suite de la nationalisation, les anciens actionnaires majoritaires de Parex Banka ont été évincés (voir considérant 13]. Ensuite, en raison de la recapitalisation de Parex Banka par l’État et la BERD, les actionnaires minoritaires ont été dilués (passant de 15,2 % auparavant à 3,7 % le 7 juillet 2010).
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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