Article considérant 56

(56) La rémunération de ces aides de trésorerie a été fixée dans la deuxième décision sur le sauvetage, sur la base des recommandations de la Banque centrale européenne du 20 octobre 2008 sur les garanties d’État relatives à la dette bancaire (Recommendations on government guarantees on bank debt). Selon le plan de restructuration, les rémunérations à payer par Citadele Banka d’une part et par Parex d’autre part seront calculées seront calculées en prenant comme référence le coût du financement public, auquel s’ajoutera une prime de 50 points de base. En outre, une prime d’incitation sera instaurée pour Citadele Banka: à partir d’avril 2011, la rémunération augmentera chaque trimestre dans une proportion pouvant aller jusqu’à 15 points de base, afin d’inciter la banque à se refinancer sur les marchés.