(6) En outre, la Lettonie a fourni de nouvelles informations et de nouveaux éclaircissements le 11 septembre, le 6 et le 26 octobre, le 9 et le 23 décembre 2009 ainsi que le 19 février et le 2 mars 2010.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
Aller plus loin
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