Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(7) Les 12 et 26 octobre 2009, la Lettonie a communiqué des informations concernant une modification qu’il était envisagé d’apporter à la stratégie de restructuration de la banque. Le 22 mars 2010, une rencontre a eu lieu entre la Commission et les autorités lettones. Par lettre du 31 mars 2010, la Lettonie a présenté une nouvelle version du plan de restructuration de la banque, datée du 31 mars 2010, qui a été complétée ultérieurement par des documents soumis le 14 mai, le 9, le 12, le 17 et le 21 juin 2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).