(7) Les 12 et 26 octobre 2009, la Lettonie a communiqué des informations concernant une modification qu’il était envisagé d’apporter à la stratégie de restructuration de la banque. Le 22 mars 2010, une rencontre a eu lieu entre la Commission et les autorités lettones. Par lettre du 31 mars 2010, la Lettonie a présenté une nouvelle version du plan de restructuration de la banque, datée du 31 mars 2010, qui a été complétée ultérieurement par des documents soumis le 14 mai, le 9, le 12, le 17 et le 21 juin 2010.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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