(74) Maintien de la viabilité, de la valeur marchande et de la compétitivité de l’activité de gestion de patrimoine. Tant que la vente de l’activité de gestion de patrimoine n’a pas été finalisée, Citadele Banka doit en maintenir la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité conformément aux bonnes pratiques commerciales et limiter autant que possible les risques de diminution de son potentiel concurrentiel.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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