Article considérant 75

(75) Obligation de séparation des activités. Tant que la vente de l’activité de gestion de patrimoine n’a pas été finalisée, Citadele Banka doit séparer cette activité de celles qu’elle conserve et veiller à ce que les principaux membres du personnel chargés de l’exercer n’interviennent dans aucune des activités conservées, et inversement. Citadele Banka doit désigner un gestionnaire responsable de la séparation des activités et le charger de superviser l’activité de gestion de patrimoine sous le contrôle du mandataire chargé du suivi. Ce gestionnaire gère l’activité de gestion de patrimoine de manière indépendante et dans l’intérêt de celle-ci, de manière à en maintenir la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité et à assurer son indépendance vis-à-vis des activités conservées par Citadele Banka.