(8) La Commission a, le 10 mai 2010, demandé des informations complémentaires. La Lettonie a répondu par lettre du 7 juillet 2010; par cette lettre, elle a également communiqué une version actualisée du plan de restructuration du 31 mars 2010. Ce plan a été ultérieurement modifié les 18 et 27 août 2010 (ci-après le «plan de restructuration final»).
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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