Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(9) Par lettres du 2, 18 et 27 août et du 2 septembre 2010, la Lettonie a fourni de nouvelles précisions quant aux engagements devant être souscrits. Le 3 septembre 2010, la Commission a reçu la liste finale des engagements.

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